L’obligation de débroussaillement en france fait débat. Les broussailles, que l’on trouve en forêt ou sur des terrains vagues, doivent être débroussaillées de votre propriété si elles se trouvent à certaines distances d’une zone d’approche (définies en mètres). Les risques de débroussaillement sont élevés car les broussailles donnent vie au feu et se propagent rapidement. Les broussailles sont présentes dans les alpes mais pas beaucoup ailleurs. L’obligation de débroussailler est une obligation que tous les français devraient connaître.

Qu’est-ce que le débroussaillage ?

Le débroussaillage consiste à enlever les arbres, les arbustes et autres broussailles d’une zone. Cette opération est souvent effectuée pour empêcher la propagation des incendies de forêt, ainsi que pour améliorer la visibilité et l’accès à la zone.

Le débroussaillement est une obligation légale dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du Rhône, du Var et du Vaucluse. Mais l’obligation de réaliser ces travaux ne s’étend pas à l’ensemble du territoire de la France métropolitaine ni à l’ensemble du territoire français.

Sur quel périmètre ?

Le débroussaillage est l’enlèvement de la végétation, comme les arbustes et les arbres, d’une zone. L’objectif du débroussaillage est de créer un espace libre pour des activités spécifiques, comme l’agriculture ou la sylviculture. En France, le débroussaillage est obligatoire dans certaines régions.

La loi exige le débroussaillage d’un certain nombre de zones différentes. Il s’agit notamment des forêts, des terrains et des abords des zones définies comme ayant un diamètre inférieur à 500 mètres. La loi exige également le débroussaillage des zones forestières situées à moins de 500 mètres d’une zone municipale. Comme la loi fait également de l’obligation de procéder au débroussaillage une responsabilité légale, le propriétaire d’une propriété sur laquelle poussent des broussailles provenant de la propriété d’une autre personne peut exiger le débroussaillage de la propriété de l’autre personne.

Pourquoi cette obligation de débroussaillage ?

Dans certaines régions de France, le débroussaillement est une obligation légale. Les broussailles présentent un risque d’incendie pour les forêts et il n’est pas nécessaire de les débroussailler pour maintenir la surface débroussaillée. Cependant, il faudra éventuellement débroussailler les zones cultivées, ou si elles menacent la santé ou la sécurité des personnes. La loi définit les broussailles comme des arbustes de plus de 15 cm de haut sur les terrains privés et de plus de 30 cm sur les terrains publics. Dans les cas où les broussailles menacent la santé ou la sécurité humaine, elles doivent être enlevées immédiatement. En cas d’incendie, le propriétaire du terrain est le responsable des dégâts. La loi définit les principes généraux de l’obligation de débroussaillement.

 

Comment procéder au débroussaillement 

Lors du débroussaillage, il est important de procéder avec prudence. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à une entreprise de débroussaillage professionnelle pour débroussailler le terrain à votre place. Vous pouvez trouver des entreprises de débroussaillage en ligne ou dans les pages jaunes de votre région.

Si vous décidez de débroussailler vous-même, vous devrez tenir compte de certains éléments. Tout d’abord, vous devez connaître les exigences légales en matière de débroussaillage dans votre région. Vous devez également être conscient des risques liés au débroussaillage, comme le risque d’incendie.

Avant de commencer à débroussailler, il est important de définir le périmètre de la zone à débroussailler. Cela vous aidera à rester dans la légalité et à éviter toute amende potentielle.

En zone rurale

Dans les zones rurales, le débroussaillage est obligatoire en vertu de la loi française. Cette loi s’applique aux sous-bois situés sous des arbres d’une hauteur de 5 mètres. Le débroussaillage doit être effectué dans un rayon de 75 mètres autour du périmètre d’une forêt, ou si le débroussaillage se fait le long de la limite de la forêt, la zone de débroussaillage est réduite à 25 mètres. Ce sous-bois sous les arbres de plus de 5 mètres de haut peut encore être débroussaillé sous l’obligation de la loi, mais seulement si le sous-bois est clairement visible depuis au moins 10 ans.

Ce débroussaillage est obligatoire dans les cas suivants :

  • Lorsqu’il vient à la rencontre d’une zone forestière (y compris le massif).
  • Lorsqu’il aboutit à la création d’un coupe-feu dans les conditions de déboisement des sous-bois.
  • Les risques du sous-bois.

En zone urbaine 

En France, il existe une obligation légale de débroussailler un jardin dans certaines régions. Ce sous-bois peut être composé d’arbres, de buissons ou d’arbustes. La loi exige que le sous-bois soit débroussaillé sur un périmètre défini autour de la propriété. En outre, le sous-bois doit être débroussaillé dans les massifs forestiers de moindre importance et les pare-feux. La mairie peut également exiger le débroussaillage dans certains cas où il existe un risque d’incendie. En général, le sous-bois doit être débroussaillé à une distance de 10 mètres de la ligne de démarcation. Dans les zones forestières ou les sous-bois de moins de deux mètres de haut, le sous-bois doit être dégagé jusqu’à plus de la moitié de la distance. Dans les forêts entourées de sous-bois, le sous-bois doit être débroussaillé autant que possible sans abattre tous les arbres.